Formulaire :Attestation de fin de formation

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Les formations sont multiples, leurs contenus et leur durée sont divers, mais chaque participant doit obtenir à la fin d'une formation une attestation de formation. Ce document est obligatoirement délivré à la fin de toute formation professionnelle continue (article L. 6353-1 alinéa 2 du Code du travail).

Cette attestation matérialise la participation à une formation. Elle est remise à chaque participant qui a suivi la formation dans son intégralité. Attention, il ne s'agit pas d'une attestation de réussite à un diplôme, ni une attestation de présence pour l'OPCO en vue d'une prise en charge financière de la formation.

Bon à savoir : le 1er janvier 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO). Du 1er janvier au 31 mars 2019, les OPCA ont obtenu un agrément provisoire. Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO ont été agréés.

Cette attestation est délivrée par l'organisme de formation ou l'employeur (si la formation est réalisée par l'entreprise) au stagiaire, à l'issue de la formation. Elle mentionne les objectifs, la nature et la durée de l'action, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de formation.

Notice : Attestation de fin de formation

L’attestation de fin de formation doit être remise au participant (stagiaire) à l'issue de la formation. Il n'y a pas de règles strictes quant à la forme de l'attestation.

Elle doit comporter les mentions suivantes :

• le nom et les références de l'organisme de formation ;
• le nom du participant ;
• l'intitulé précis et complet de la formation ;
• les objectifs de la formation ;
• les dates de la formation (durée) ;
• le cachet de l'organisme.

Si la formation est organisée par l'entreprise (employeur), l'attestation doit être rédigée sur papier à en-tête de l'entreprise.

L'attestation de fin de formation est délivrée directement au participant ou adressée à celui-ci par voie postale ou électronique. Cette attestation pouvant être utile, il est recommandé de la conserver car elle constitue un justificatif de la formation suivie.