Modèle de lettre :Réponse à une demande d'absence pour projet de transition professionnelle

[Nom de l'employeur ou de la société]

[Adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de : [adresse]

N° RCS : [x] / N° SIRET : [x]

[Nom & prénom du salarié]

[Adresse du salarié]

À [Ville], le [date]

Objet : votre courrier du [x] relatif à votre demande d'autorisation d'absence pour cause de projet de transition professionnelle

Courrier en recommandé avec AR

[Titre, nom et prénom],

Nous faisons suite au courrier cité en référence.

Si réponse favorable :

Nous avons le plaisir d'accueillir favorablement votre demande de projet de transition professionnelle afin de bénéficier d'une formation de [x] suivant un stage intitulé [x].

Si formation à temps complet :

Vous pourrez donc vous absenter totalement du [date] au [date].

Si formation à temps partiel :

Vous pourrez donc vous absenter du [date] au [date] à raison de [x] heures d'absence [par jour/par semaine] réparties de la façon suivante : [x].

Nous vous précisons que le versement de votre rémunération pendant cette période d'absence est conditionné par une décision de prise en charge par un organisme de financement du projet de transition professionnelle. Par conséquent, nous vous demandons de nous communiquer référence et copie de la décision de prise en charge vous concernant. À défaut, nous ne pourrons procéder au maintien de votre rémunération.

Pour finir, nous vous rappelons que, durant votre congé, vous êtes tenu(e) de nous remettre une attestation de fréquentation du stage, et ceci à la fin de chaque mois ainsi qu'au moment de la reprise de vos fonctions.

Si report pour cause de conséquences préjudiciables pour l'entreprise :

Nous vous informons de ce que nous ne pouvons, dans l'immédiat, accueillir favorablement votre demande d'absence pour cause de projet de transition professionnelle.

Nous nous voyons contraint de reporter cette absence pour raison de conséquences préjudiciables pour le bon fonctionnement de l'entreprise dans la mesure où la date prévue de votre absence provoquerait [x] du fait de la nature de vos fonctions de [fonctions], situation qui a donné lieu à [information/consultation] [du comité d'entreprise / des délégués du personnel].

Compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons les dates suivantes d'absence : les [dates]

Si report pour cause de trop-plein d'absences simultanées :

Nous vous informons de ce que nous ne pouvons, dans l'immédiat, accueillir favorablement votre demande d'absence pour cause de projet de transition professionnelle.

Nous nous voyons contraint de reporter cette absence pour raison de trop-plein d'absences simultanées coïncidant avec les dates prévues de votre absence.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons les dates suivantes d'absence : les [dates]

Si refus pur et simple, plusieurs possibilités :

• Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande dans la mesure où votre stage de formation [n'appartient pas à une catégorie pouvant donner lieu à projet de transition professionnelle / comporte une durée qui excède la durée légale en matière d'absence pour cause de projet de transition professionnelle].

• Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, car, après vérification, il apparaît que vous ne remplissez pas la condition d'ancienneté prévue par le Code du travail afin de bénéficier d'une autorisation d'absence pour cause de projet de transition professionnelle.

• Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, car, après vérification, il apparaît que vous avez déjà bénéficié, sur votre demande, d'un congé individuel de formation du [date] au [date]. Par conséquent, vous ne pouvez donc prétendre à un aucun nouveau congé de ce type avant le terme du délai de franchise fixé par le Code du travail, soit avant le [date].

• Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande dans la mesure où votre demande d'autorisation d'absence pour cause de projet de transition professionnelle n'a pas été formulée dans le délai prévu par le Code du travail compte tenu de la durée de votre stage. Sa tardiveté ne nous permet pas de nous organiser pour pallier les conséquences de votre absence si elle avait lieu.

[Formule de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.]

[Nom et titre du signataire]

[Signature]