Modèle de lettre :Réponse à une demande de congé pour VAE

[Nom de l'employeur ou de la société]

[Adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de : [adresse]

N° RCS : [x] / N° SIRET : [x]

[Nom & prénom du salarié]

[Adresse du salarié]

À [Ville], le [date]

Objet : votre courrier du [x] relatif à votre demande d'autorisation d'absence pour cause de VAE

Courrier en recommandé avec AR

[Titre, nom et prénom],

Nous faisons suite au courrier cité en référence.

Si réponse favorable :

Nous avons le plaisir d'accueillir favorablement votre demande d'autorisation d'absence pour cause de formation à la VAE organisé par [x].

Si le congé pour VAE est à temps complet :

Vous pourrez donc vous absenter totalement du [date] au [date].

Si le congé pour VAE est à temps partiel :

Vous pourrez donc vous absenter du [date] au [date] à raison de [x] heures d'absence [par jour/par semaine] réparties de la façon suivante : [x].

Nous vous précisons que le versement de votre rémunération pendant cette période d'absence est conditionné par une décision de prise en charge par un organisme de financement de ce type de congé pour formation à la VAE. Par conséquent, nous vous demandons de nous communiquer référence et copie de la décision de prise en charge vous concernant. À défaut, nous ne pourrons procéder au maintien de votre rémunération.

Pour finir, nous vous rappelons que vous êtes tenu(e) de nous remettre une attestation de fréquentation effective de la formation à la VAE et ceci à la fin de votre période d'absence.

Si report :

Nous vous informons de ce que nous ne pouvons, dans l'immédiat, accueillir favorablement votre demande d'absence pour cause de formation à la VAE.

En effet, nous nous voyons contraints de reporter cette absence en raison de conséquences préjudiciables pour l'entreprise [exemple : dans la mesure où la date prévue de votre absence provoquerait … du fait de la nature de vos fonctions].

Compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons les dates suivantes d'absence : les [dates].

Si refus pur et simple, plusieurs possibilités selon la motivation du refus :

• Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande dans la mesure où votre formule de formation à la VAE ne correspond pas à la définition légale de ce que doit être une formation de ce type.

• Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, car, après vérification, il apparaît que vous ne remplissez pas la condition d'ancienneté prévue par le Code du travail afin de bénéficier d'une autorisation d'absence pour cause de formation à la VAE.

• Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, car, après vérification, il apparaît que vous avez déjà bénéficié, sur votre demande, d'une formation à la VAE du [date] au [date]. Par conséquent, vous ne pouvez donc prétendre à un aucun nouveau congé de ce type avant le terme du délai de franchise fixé par le Code du travail, soit avant le [date].

• Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande dans la mesure où votre demande d'autorisation d'absence pour cause de formation à la VAE n'a pas été formulée dans le délai prévu par le Code du travail compte tenu de la durée de votre stage. Sa tardiveté ne nous permet pas de nous organiser pour pallier les conséquences de votre absence si elle avait lieu.

[Formule de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.]

[Nom et titre du signataire]

[Signature]