Comité
d'entreprise de la DUP de [l'entreprise/
l'association]
Procès-verbal
de la réunion [ordinaire/
extraordinaire]
du [date]
1 – Formation -
orientations générales au sein de [l'entreprise/
l'association]
pour l'année [N + 1 :
indiquer] :
consultation annuelle du CE de la DUP prévue par
l'article L2323-33 du Code du travail
Conformément
aux dispositions de l'article L2323-33 du Code du travail
comme à celles de [la convention
collective/ l'accord collectif] de [indiquer],
le CE se voit, ce jour, soumettre pour examen et avis les
orientations que [l'entreprise/
l'association] souhaite donner à sa politique de
formation de ses salariés au cours de l'année
[N + 1 : indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité de Président du CE prend la parole afin
de présenter au CE les tenants et aboutissants de ces
orientations sachant que celles-ci sont des prévisions et
prospectives en matière de politique de formation qui
intègrent :
les perspectives économiques propres à [l'entreprise/
l'association] ;
les évolutions
cumulées et envisagées de l'emploi, des
investissements et des technologies au sein de [l'entreprise/
l'association] considération faite, notamment,
des perspectives économiques évoquées
ci-dessus ;
Le cas échéant :
les engagements et effets de l'accord [de
branche/ d'entreprise] de GPEC en date du [indiquer]
applicable à [l'entreprise/
l'association] ;
les engagement
et effets de l'accord de NAO en date du [indiquer]
prévoyant la prise de mesures spécifiques de formation
en faveur du public féminin au sein de [l'entreprise/
l'association].
Le
Président du CE appuie sa présentation sur [x]
documents écrits – transmis à tous les membres du
CE le [date] avec l'ordre du jour
de la présente réunion – à savoir :
note de synthèse relative à l'environnement
économique de [l'entreprise/
l'association] et à son positionnement au sein
de celui-ci ;
note de synthèse relative à la
politique de [l'entreprise/
l'association] pour l'année [N + 1 :
indiquer] en matière d'investissements et
d'acquisition et/ ou développement de technologies,
nouveaux matériels et équipements ;
descriptif des orientations prévues
par [l'entreprise/ l'association]
en matière de formation pour l'année [N + 1 :
indiquer] avec focus sur : les emplois, compétences
et savoir-faire nécessaires ; l'évolution
des emplois, compétences et savoir-faire nécessaires ;
l'adaptation des salariés aux évolutions des
emplois, compétences et savoir-faire ; les mesures
spécifiques relatives à la situation des femmes au
sein de [l'entreprise/ l'association] ;
bilan des
formations à la sécurité menées au sein
de [l'entreprise/ l'association]
au cours de l'année [N - 1 :
indiquer].
Le
Président du CE choisit d'évoquer, en premier
lieu, l'environnement économique de [l'entreprise/
l'association].
Si l'entreprise se positionne sur un marché particulier :
Cet
environnement est éminemment conditionné par le marché
de [indiquer] sur lequel se positionne
[l'entreprise/ l'association].
Les
évolutions attendues de ce marché de [indiquer]
pour l'année [N + 1 :
indiquer] sont les suivantes : [indiquer].
Si l'entreprise se positionne au sein d'une activité
particulière :
Cet
environnement est éminemment conditionné par l'activité
de [indiquer] au sein de laquelle se
positionne [l'entreprise/ l'association].
Les
évolutions attendues de cette activité de [indiquer]
pour l'année [N + 1 :
indiquer] sont les suivantes : [indiquer].
Par
conséquent, l'activité de [l'entreprise/
l'association] sera impactée par ces évolutions
de la façon suivante : [indiquer].
Le
Président du CE rappelle que ces données
conjoncturelles ont déjà donné lieu à
information du CE de la DUP et débat lors de la réunion
du [date] consacrée aux
orientations stratégiques de [l'entreprise/
l'association].
Le
Président du CE poursuit son exposé et détaille
les conséquences des données conjoncturelles précitées
dans un certain nombre domaines de la vie de [l'entreprise/
l'association] :
en matière d'investissements : [indiquer] ;
en matière d'acquisition de
technologies nouvelles : [indiquer] ;
en matière de développement de
technologies nouvelles : [indiquer] ;
en matière d'acquisition de nouveaux
matériels : [indiquer] ;
en matière d'acquisition de nouveaux
équipements : [indiquer] ;
[etc.] :
[indiquer].
Le
Président du CE rappelle que, là de même, tout ou
partie des détails et différents éléments
de cette politique ont déjà donné lieu à
information du CE de la DUP et débat lors de la réunion
précitée relative aux orientations stratégiques
de [l'entreprise/ l'association].
En l'absence d'accord de branche ou d'entreprise :
Le
Président du CE poursuit son exposé pour aborder
l'impact de ce qui précède sur les orientations
de la politique de formation de [l'entreprise/
l'association] et, plus généralement, sa
politique de GPEC.
En cas d'accord de branche ou d'entreprise :
Le
Président du CE poursuit son exposé pour aborder
l'impact de ce qui précède sur les orientations
de la politique de formation de [l'entreprise/
l'association] et, plus généralement, sa
politique de GPEC telle qu'elle résulte des prévisions
et exigences de l'accord [de branche/
d'entreprise] de GPEC en date du [indiquer]
applicable à [l'entreprise/
l'association].
Cet
exposé est synthétisé par le tableau qui suit.
| Année [N + 1 :
indiquer] : conjoncture économique
et orientations de la politique de formation de [l'entreprise/ l'association] |
|
Rappel des compétences et
emplois habituellement nécessaires
|
[Lister
et détailler]
|
|
Évolution des compétences
et emplois habituellement nécessaires
|
[Indiquer
et décrire]
|
|
Adaptation des salariés à
l'évolution des compétences et emplois
habituellement nécessaires
|
[Indiquer
et détailler]
|
|
Mesures et actions d'adaptation
à envisager
|
[Indiquer
et détailler]
|
|
Mesures et actions de;
développement de compétences spécifiques à
envisager
|
[Indiquer
et détailler]
|
|
Mesures et actions de
développement de compétences spécifiques à
envisager
|
[Indiquer
et détailler]
|
|
[Etc.]
|
[Indiquer]
|
À
tous ces éléments, le Président du CE croit
utile de rajouter que [indiquer].
Son
exposé achevé, le Président du CE ouvre le débat
sur chacun des points relatifs aux orientations de la politique de
formation.
Rappel des compétences
et emplois habituellement nécessaires
Après
l'intervention de [Madame/ Monsieur]
le Président du CE, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité
d'élu(e) titulaire souhaite
lui poser la question suivante : [indiquer].
La
réponse suivante est donnée par le Président du
CE : [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom]
en sa qualité d'élu(e)
suppléant(e) demande au
Président de bien vouloir préciser si [indiquer].
Le
Président du CE apporte les précisions suivantes :
[indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
élu(e) titulaire, s'étonne
de ce que le Président du CE affirme que [indiquer],
présentation qui semble omettre le fait que [indiquer].
Sur
ce même point, [Madame/ Monsieur]
[Nom et prénom] en sa qualité
de représentant(e) du syndicat
[indiquer] au CE de la DUP entend
préciser que [indiquer].
Le
Président du CE prend acte de cette analyse qu'il ne
partage pas dans la mesure où [indiquer].
Constatant
que, sur ce chapitre, les échanges sont terminés, le
Président du CE passe au point suivant.
Évolution des
compétences et emplois habituellement nécessaires
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
élu(e) suppléant(e),
demande au Président du CE de bien vouloir préciser si
[indiquer].
Le
Président du CE apporte la précision suivante
[indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
élu(e) titulaire, souhaite
obtenir plus de détails quant aux évolutions des
emplois ressortant de la catégorie [indiquer]
notamment en matière de [indiquer].
Le
Président du CE livre les détails demandés à
savoir [indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
élu(e) titulaire, de même
que [Madame/ Monsieur] [Nom
et prénom], en sa qualité de représentant(e)
du syndicat [indiquer], s'étonnent
de ne pas retrouver mention du fait que [indiquer]
pour les emplois des catégories [indiquer]
concernant les salariés [indiquer]
alors que l'accord [de branche/
d'entreprise] de GPEC en date du [indiquer]
applicable à [l'entreprise/
l'association] prévoit expressément que
[indiquer].
Le
Président du CE ne partage pas cette lecture de l'accord
[de branche/ d'entreprise] de
GPEC.
Cet
accord se contente de mentionner une possibilité et non une
obligation de sorte que [l'entreprise/
l'association] peut très bien se contenter de
[indiquer] sans violer les dispositions
de cet accord, ce d'autant plus que les évolutions
conjoncturelles économiques ne laissent pas présager de
[indiquer].
[Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
en sa qualité de représentant(e)
du syndicat [indiquer], conteste cette
présentation de l'accord de GPEC et de ses effets et
entend protester solennellement contre l'interprétation
qui en est faite par [l'entreprise/
l'association].
Le
Président du CE prend acte de cette protestation solennelle.
Sur
le point qui précède, [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
élu(e) titulaire, souhaite faire,
au nom du CE, la proposition suivante [indiquer]
relative à [indiquer].
Le
Président du CE prend acte de cette proposition et entend lui
donner cette suite, à savoir [indiquer],
sous réserve que [indiquer].
Adaptation des salariés
à l'évolution des compétences et emplois
habituellement nécessaires
[Indiquer
et détailler la teneur des échanges comme
précédemment].
Mesures et actions
d'adaptation à envisager
[Indiquer
et détailler la teneur des échanges comme
précédemment].
Mesures et actions de
développement de compétences spécifiques à
envisager
[Indiquer
et détailler la teneur des échanges comme
précédemment].
Le
Président du CE constate l'épuisement des débats
et échanges relatifs à la consultation annuelle prévue
par l'article L2323-33 du Code du travail, consultation
figurant à l'ordre du jour de la réunion de CE de
ce jour.
Le
Président du CE propose, par conséquent, que soit
adopté et mis aux voix le texte d'une résolution
matérialisant l'avis du CE au terme de ladite
consultation.
Si le texte de la résolution est proposé par le
Secrétaire du CE de la DUP :
Le
texte de la résolution est proposé par le Secrétaire
du comité d'entreprise de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
élu(e) de la DUP :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité d'élu(e)
de la DUP.
Si le texte de la résolution est proposé par un ou une
représentant(e) syndical(e) :
Le
texte de la résolution est proposé par [Madame/
Monsieur] en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) auprès du comité
d'entreprise de la DUP.
La
résolution est la suivante : [indiquer
son contenu : avis et motivation].
Si l'avis est positif :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
pour l'année [indiquer] un
avis positif concernant les orientations que [l'entreprise/
l'association] souhaite donner à sa politique de
formation de ses salariés au cours de l'année
[N + 1 : indiquer].
Si l'avis est négatif :
Elle
prévoit que le comité d'entreprise de la DUP émet
pour l'année [indiquer] un
avis négatif concernant les orientations que [l'entreprise/
l'association] souhaite donner à sa
politique de formation de ses salariés au cours de l'année
[N + 1 : indiquer].
La
résolution qui précède donne lieu à vote
et mise aux voix dans les conditions suivantes :
votants présents :
majorité requise : majorité
des membres présents, soit [indiquer] ;
modalités
du scrutin : [à main levée/
à bulletin secret].
Il
est procédé au scrutin.
État
et résultat des votes :
pour : [indiquer le nombre] ;
contre : [indiquer
le nombre] ;
blancs : [indiquer
le nombre] ;
abstentions :
[indiquer le nombre].
Si l'avis positif est adopté :
La
résolution portant avis positif pour l'année
[indiquer] – en raison de
[indiquer] – quant aux
orientations que [l'entreprise/
l'association] souhaite donner à sa politique de
formation de ses salariés au cours de l'année
[N + 1 : indiquer] est
donc adoptée ce jour par le comité d'entreprise
de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
Si l'avis négatif est adopté :
La
résolution portant avis négatif pour l'année
[indiquer] – en raison de
[indiquer] – quant aux
orientations que [l'entreprise/
l'association] souhaite donner à sa politique de
formation de ses salariés au cours de l'année
[N + 1 : indiquer] est
donc adoptée ce jour par le comité d'entreprise
de la DUP de [l'entreprise/
l'association].
Le
Président prend acte de cet avis et rappelle à [Madame/
Monsieur] [Nom et prénom],
en sa qualité de Secrétaire du CE, la nécessité
d'une prompte formalisation du PV de la réunion de ce
jour de façon à ce qu'il soit adopté lors
de la réunion de CE de DUP du [date]
afin de pouvoir être transmis pour information dans les temps,
ceci dans la perspective des futures réunions de CE de la DUP
relatives au plan de développement des compétences de [l'entreprise/
l'association] pour l'année [N + 1 :
indiquer].
