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Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est la nomenclature officielle des diplômes et des titres à finalité professionnelle français. C’est un outil d’information précieux, pour les particuliers et les entreprises, sur la validité et le niveau de qualification de chacun d’entre eux.
Répertoire national des certifications professionnelles : principe
Le RNCP a été créé par l'article L. 335-6 du Code de l'éducation (loi du 17 janvier 2002). Il remplaçait la liste des titres et diplômes homologués gérée par l’ex-Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (CTH).
À noter : l'article L. 335-6 du Code de l'éducation a été abrogé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, qui a créé un nouvel article L. 6113-1 du Code du travail. C'est aujourd'hui cet article qui définit le RNCP.
Le RNCP recense à ce jour plus de 9 000 titres et diplômes.
Le RNCP constitue un repère essentiel en matière de validité et de pertinence des formations, tant pour les particuliers (étudiants en formation initiale, salariés ou demandeurs d’emploi en recherche de reconversion, enseignants…) que pour les entreprises et les recruteurs. Pour ces derniers, il est un outil fondamental de gestion des ressources humaines.
Bon à savoir : la certification RNCP est la seule garantie donnée aux étudiants et aux employeurs ou recruteurs de la bonne adaptation à l'évolution des qualifications pour ce qui est des formations non reconnues par l'État (diplôme ou certificats d'écoles, CQP...).
Critères d’enregistrement
Le RNCP était initialement établi et actualisé par la Commission nationale de la certification professionnelle, placée sous l'autorité du Ministre chargé de la formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, il est établi et actualisé par l'institution nationale dénommée France compétences. Chaque inscription de titre ou de diplôme au RNCP est accordée pour une durée de 1 à 5 ans. Elle fait suite à l'étude d'un dossier très complet par la commission de la certification professionnelle de France Compétences.
La Commission se prononce sur la base de 4 principaux critères :
- l'opportunité de la formation par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé ;
- les informations relatives à l'insertion professionnelle des étudiants pour a minima les 2 dernières promotions ;
- la qualité du référentiel d'activités, du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation ;
- la prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
- la cohérence entre la compétence acquise et le niveau de qualification visé ;
- la possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Si des types d'établissements très divers, reconnus ou non par l'État, proposent des formations inscrites au RNCP, la Commission certifie uniquement les titres qui mènent à un métier.
Composition d'une fiche RNCP
Chaque fiche du RNCP comporte les éléments suivants : les modalités d'accès à la formation, les éléments de compétences acquises, le secteur d'activité et l'emploi occupé après la formation.
Bon à savoir : sauf exception législative ou réglementaire, toutes les certifications publiées au RNCP sont accessibles par la VAE. L'enregistrement au RNCP garantit un niveau de qualification professionnelle, mais pas le niveau académique d’une formation. Elle ne permet donc pas forcément la poursuite d'études. Par ailleurs, il n'existe pas d'équivalence de droit entre deux titres certifiés. L'inscription au RNCP ne suffit pas à conférer une équivalence de niveau avec un diplôme quelconque.