Une action de formation visant au développement des compétences du salarié peut se dérouler, en tout ou partie, en dehors des horaires de travail du salarié, sous réserve (article L. 6321-6 du Code du travail modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre (...)

Les formations sont multiples, leurs contenus et leur durée sont divers, mais chaque participant doit obtenir à la fin d'une formation une attestation de formation. Ce document est obligatoirement délivré à la fin de toute formation professionnelle co (...)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du (...)

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), la délégation unique du (...)

Une clause de dédit-formation a pour but d’engager un salarié à rester une certaine durée au sein de l’entreprise lorsque celle-ci lui finance une formation. Si le salarié quitte l’entreprise avant la fin de cette période, la clause l’engage à verser une (...)

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un employeur et un salarié apprenti qui permet à ce dernier de suivre une formation d'apprentissage en alternance dispensée par un CFA. Ce contrat est soumis aux articles L. 6221-1 à L. 6226- (...)

Un contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé ayant pour objet de formaliser les relations entre l'organisme de formation et le stagiaire. Il est conclu en application de l'article L6353-3 du code du travail. Le contrat de (...)

Soumis aux dispositions des articles L. 6325-1 à L. 6326-3 du Code du travail, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ayant pour but de permettre au salarié d'acquérir une qualification lui perm (...)

La formation professionnelle continue permet d’acquérir de nouvelles compétences ou d’approfondir celles déjà acquises. Elle est ouverte aux salariés et demandeurs d’emploi. En plus du développement de compétences, la formation professionnelle contin (...)

Une action de formation peut découler d’une initiative du salarié et se présenter sous forme d’un congé de bilan de compétences. (...)

Le projet de transition professionnelle (PTP) – ex congé individuel de formation (CIF) – permet de s’absenter de son poste pour suivre une formation de son choix. Tout salarié, quel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travai (...)

Votre enfant a réussi le baccalauréat ou vous venez de l’obtenir. Vous n’avez pas pu récupérer le relevé de notes. Vous avez besoin de ce document afin d’entamer des études supérieures. Le baccalauréat est un diplôme validant les études secondaires. (...)

Vous êtes étudiant ou vous avez étudié et vous êtes fraîchement diplômé d’un établissement d’enseignement supérieur (université, école d’enseignement supérieur). Vous souhaitez vous inscrire dans un autre établissement supérieur mais vous n’avez toujo (...)

Après une brillante carrière, vous vous retrouvez au chômage en raison de la situation financière et économique de votre employeur. En conséquence, vous vous demandez comment mettre toutes les chances de votre côté pour retrouver un emploi rapidement. (...)

Si vous êtes salarié d'une entreprise et si vous souhaitez participer à un stage de formation syndicale, économique, environnementale ou sociale, l'article L. 2145-5 du Code du travail vous permet de demander à votre employeur de vous accorder un congé (...)

Une action de formation peut découler d’une initiative du salarié et se présenter sous forme d’un congé de validation des acquis de l’expérience (VAE). (...)

Vous êtes titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur (Université, école d’enseignement supérieur). Malheureusement, vous avez perdu votre diplôme. En effet, un sinistre l’a détruit ou il a été volé. En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous p (...)

Si vous êtes sans travail, et si vous pensez qu'une formation peut vous aider à retrouver un nouvel emploi, sachez que votre antenne Pôle Emploi peut vous proposer des formations vous permettant de vous orienter vers une profession où les débouchés so (...)

Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez poursuivre vos études en France. Vous demandez la reconnaissance académique de votre diplôme étranger. En droit français, il n’existe pas d’équivalence entre les diplômes obtenus à l’étr (...)

Vous avez reçu le relevé de notes de votre diplôme d’enseignement supérieur (licence, maîtrise, master, doctorat) mais vous constatez la présence d’une erreur. Vous contactez votre université ou votre école afin de procéder à une rectification de l’er (...)