Les fonctionnaires ont droit à une formation. Ce droit se manifeste notamment par :
- L’entretien de formation dans la Fonction Publique d’Etat (FPE) et la Fonction Publique Hospitalière (FPH).
- Le livret individuel de formation dans la Fonction Publique Territoriale (FPT).
- Le passeport formation dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH).
Faisons le point ensemble sur le passeport de formation des fonctionnaires.
Entretien de formation dans la FPE
L’entretien de formation pour les fonctionnaires d’Etat, est prévu par l’article 5 du décret n° 2007-1470 du 15/10/2007. Il présente les caractéristiques suivantes :
- Il doit avoir lieu tous les ans.
- Il peut être associé à l’entretien annuel d’évaluation de l’agent.
- Il doit être conduit par le supérieur hiérarchique du fonctionnaire.
- Il doit servir à déterminer les besoins de formation du fonctionnaire, par rapport aux objectifs que son administration lui a fixés, mais aussi par rapport à son projet professionnel.
- Au cours de l’entretien, il doit être fait état des suites données aux demandes antérieures de formation formulées par l’agent.
- Pendant l’entretien, l’agent peut présenter ses demandes concernant la préparation aux concours, la validation des acquis de l’expérience (VAE), ou encore un bilan de compétences.
- L’entretien de formation doit faire l’objet d’un compte rendu, les objectifs de formation fixés pour l’agent doivent être inscrits sur le compte rendu qui doit être communiqué au fonctionnaire et ajouté au dossier de l’agent. Le fonctionnaire peut aussi ajouter ses observations.
- Le supérieur hiérarchique doit informer l’agent des suites données à l’entretien de formation.
- Si l’administration refuse d’accorder une formation que l’agent a demandée en entretien, ce refus doit être motivé.
Livret individuel de formation dans la FPT
Le livret individuel de formation pour les fonctionnaires territoriaux, est régi par le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 :
- Le fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent, doit recevoir son livret individuel de formation.
- Le livret de formation est la propriété du fonctionnaire territorial.
- Le fonctionnaire territorial doit le compléter tout au long de sa carrière, en fonction de ses nouvelles formations ou compétences.
Le fonctionnaire territorial peut s’appuyer sur son livret de formation en particulier dans les cas suivants :
- demande de mutation ou de détachement ;
- demande de dispense pour certaines formations statutaires ;
- inscription sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne ;
- inscription sur un tableau annuel d’avancement au titre de l’avancement de grade.
Ce livret doit recenser notamment les informations suivantes :
- Les diplômes obtenus dans le cadre de la formation initiale.
- Les certifications obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la VAE, notamment sous forme de diplômes ou de certificats de qualification.
- Les bilans de compétence effectués.
- Les emplois tenus et compétences mises en œuvre pour les tenir.
Passeport de formation dans la FPH
Le passeport de formation pour les fonctionnaires hospitaliers est prévu par l’article 3 du décret n° 2008-824 du 21/08/2008.
Le passeport est un document remis au fonctionnaire hospitalier :
- Le fonctionnaire en est le propriétaire ; nul n’a le droit d’exiger que le passeport formation lui soit communiqué.
- Le passeport formation doit mentionner notamment les formations que l’agent a suivies, les bilans de compétences qu’il a effectués, ses diplômes, ses expériences professionnelles, les emplois qu’il a occupés et les aptitudes professionnelles qu’il y a mises en oeuvre.
- Le fonctionnaire hospitalier doit régulièrement mettre à jour le passeport formation.
- En annexe du passeport formation, peuvent être inscrites les décisions de formations qui seraient prises lors des entretiens de formation ou après des bilans de compétences.
Pour aller plus loin :
- Les fonctionnaires ont droit à la formation continue, consultez notre page dédiée.
- Le plan de formation est réalisé à l’initiative de l’administration qui emploie le fonctionnaire.
- Le PACTE permet d’alterner formation et activité, mais seulement pour les fonctionnaires pas encore titulaires.