Les agents de fonction publique, comme les salariés du privé, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants, ont des droits en matière de formation continue qui leur permettent d’évoluer dans leur carrière.
Les objectifs de la formation pour les fonctionnaires
La formation continue des agents de la fonction publique, territoriale et hospitalière, permet :
- de s’adapter aux besoins des usagers de la fonction publique ;
- de s’adapter aux évolutions techniques ;
- de faciliter l’accès à certaines compétences et qualifications ;
- de développer un projet personnel ;
- d’évoluer dans sa carrière en passant des concours internes (notez que depuis le 1er janvier 2021, les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus consultées en matière de promotion et d’avancement (loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019) ;
- de favoriser la mobilité professionnelle ;
- de préparer un concours.
Devoir de formation des fonctionnaires
Pour les évolutions de carrière, en grade ou de service en service, la fonction publique utilise la formation continue. L’État fixe pour ses fonctionnaires des domaines de formation qui sont considérés comme prioritaires :
- Les questions d’environnement et de développement durable, dont les formations sont prises en charge par la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et dispensées en partenariat avec le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement et de l’aménagement durable et de l’aménagement du territoire.
- Les questions européennes, dont les formations sont principalement mises en place par le Centre des études européennes de Strasbourg.
Certains agents de la fonction publique sont soumis à des exigences particulières qui peuvent faire l’objet d’un plan de développement des compétences (ex plan de formation) :
- les enseignants du premier et du second degré, qui doivent s’adapter aux évolutions du système éducatif, aux nouveaux programmes ;
- les cadres supérieurs, qui doivent s’adapter aux nouvelles méthodes de gestion des ressources humaines.
Droits de formation continue dans la fonction publique
Comme les salariés du secteur privé, les agents de la fonction publique bénéficient de plusieurs dispositifs leur facilitant l’accès à la formation continue :
- le compte personnel de formation (CPF), qui permet de cumuler des droits de formation pendant toute sa vie active afin de suivre des heures de formation pendant ou en-dehors du temps de travail ;
- le plan de développement des compétences, initié par l’Administration (ou l’entreprise, dans le privé) pour la formation continue de ses salariés ;
- la reconversion ou promotion par alternance – Pro-A – (ex période de professionnalisation), dédiée à ceux qui n’ont pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.
Les salariés de la fonction publique, territoriale et hospitalière, bénéficient également de dispositifs de formation continue spécifiques à leur statut :
- le congé de formation professionnel permet de réaliser des actions de formation pendant le temps de travail ;
- le PACTE alterne période de formation et activité professionnelle. Cette formation constitue un parcours d’accès à la fonction publique.