La formation professionnelle continue

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La formation continue s'adresse aux adultes qui ont quitté la formation initiale et souhaitent acquérir de nouvelles compétences ou connaissances. Avec la formation continue diplômante, la formation professionnelle continue représente l'opportunité de faire évoluer sa carrière.

La loi Travail du 8 août 2016 a apporté de nombreuses nouveautés en matière de formation professionnelle, applicables au 1er janvier 2017.

Par ailleurs, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a donné une nouvelle définition de l'action de formation en y incluant les actions d'apprentissage et a remplacé le terme « formation professionnelle continue » par « formation professionnelle » dans le Code du travail.

La formation professionnelle continue s'inscrit dans le dispositif de formation tout au long de la vie, un droit pour tous. Selon votre statut, des facilités d'accès à la formation continue s'offrent à vous :

Les différents types de formations professionnelle continue

Selon vos objectifs, il existe différents types de formation professionnelle continue :

  • Vous souhaitez progresser dans votre carrière mais vous ne savez pas quelle formation choisir, faites un bilan de compétence.
  • Vous ne vous sentez pas à l'aise dans certaines de vos tâches, vous ne vous sentez pas capable de postuler à un emploi, faites une remise à niveau.
  • Vous avez envie de poursuivre une formation mais vous n'avez pas les compétences requises à l'entrée en formation, faites une formation pré-qualifiante.
  • Vous avez envie de monter en grade, de prendre de nouvelles responsabilités, faites un formation de perfectionnement.
  • Votre métier évolue vite, est souvent soumis à de nouvelles règles, pensez à faire des mises à jour.
  • Quant à la formation qualifiante, elle permet au salarié d'apprendre ou de se perfectionner dans un métier. Elle est en général de courte durée. Une attestation de stage ou un certificat d'aptitude lié au milieu professionnel, est remis en fin de formation. Ces documents sont reconnus par les employeurs.

Les différents dispositifs de la formation professionnelle peuvent être utilisés dans le but de réaliser (article L. 6313-1 du Code du travail) :

  • des actions de formation ;
  • des bilans de compétences ;
  • des actions visant à une validation des acquis de l'expérience ;
  • des actions de formation par l'apprentissage.

Formation professionnelle et compte personnel d'activité

Le compte personnel d'activité (CPA), entré en vigueur le 1er janvier 2017, réunit l'ensemble des droits sociaux permettant de faire évoluer la carrière de chacun. Il permet de mobiliser les droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF), du compte professionnel de prévention (C2P) et du compte engagement citoyen (CEC) afin de suivre des formations.

Depuis le 19 janvier 2017, le CPA est ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels ainsi qu'aux ouvriers des établissements industriels de l'État des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Le compte personnel d'activité des fonctionnaires ne comprend que le CPF et le CEC. Leur CPF est automatiquement alimenté depuis le 1er semestre 2018.

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF et le CEC sont crédités en euros et non plus en heures (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Le taux de conversion des heures du CPF est de 15 € par heure (décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018). Le taux de conversion des heures acquises au titre du CEC est fixé à 12 € par heure (décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018).

Le ministère du Travail a précisé le traitement fiscal des sommes portées sur le CPF : l’alimentation annuelle du CPF et les abondements volontaires sont exclus de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu. Les abondements versés sur le CPF ne sont pas soumis à la TVA. Enfin, le montant des droits doit être considéré toutes taxes comprises (TTC).

Depuis le 16 avril 2023, les frais relatifs à une action de formation, un bilan de compétences ou une action de VAE permettant d’accéder à un emploi non exposé aux facteurs de risques professionnels. Les points du compte sont convertis en euros pour abonder le compte personnel de formation de son titulaire dans le but de financer les coûts engendrés par ce projet (article L. 4163-8-1 du Code du travail nouveau).

Intéressant ! les personnes qui souhaitent utiliser leur CPF (compte personne de formation) pour se former aux métiers stratégiques du numérique (développeur web, créateur et administrateur d’un site internet, technicien d’assistance en informatique, etc.) peuvent obtenir un financement complémentaire de l’État. L’abondement est déclenché lorsque le solde du CPF est insuffisant. La prise en charge peut être de 10 % du reste à payer mais cette aide est plafonnée à 1 000 € par dossier.

À noter : depuis le 1er janvier 2019, le salarié finance directement sa formation avec les droits en euros acquis dans le cadre de son CPF et de son CEC, et non plus par le biais d'un OPCO (les OPCO remplacent les OPCA depuis le 1er janvier 2019).

Bon à savoir : il est possible, sous certaines conditions, d'utiliser les droits de formation acquis sur son CPF pour la préparation de l'épreuve théorique du Code de la route et de l'épreuve pratique pour la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE. Le candidat doit remettre à l'organisme agréé une attestation sur l'honneur indiquant que l'obtention du permis contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de son parcours professionnel, et qu'il ne fait pas l'objet d'une suspension ou d'une interdiction de son permis de conduire.

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