La formation continue s'adresse à tous les adultes qui ont quitté le système de formation initiale et souhaitent progresser dans leur vie professionnelle grâce à l'obtention d'un diplôme ou l'acquisition de nouvelles compétences.
Droit à la formation pour tous
L'État français encourage et développe un accès à la formation pour tous et tout au long de la vie. En effet, tout employeur est dans l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail. Un employeur ne peut donc pas laisser un salarié sans formation au-delà d'une certaine durée.
Bon à savoir : ne pas former un salarié engendre un préjudice pour celui-ci, qui peut ainsi obtenir des dommages-intérêts en cas de contentieux. Toutefois, c'est au salarié d'apporter la preuve que le défaut de formation lui a causé un préjudice (Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-26.796).
Mesures de la loi Travail du 8 août 2016
La loi Travail du 8 août 2016 a apporté de nombreuses modifications en matière de formation professionnelle.
- Elle a mis en place le compte personnel d'activité (CPA), en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ce compte regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte de pénibilité et du compte engagement citoyen (CEC). Il permet d'utiliser les droits acquis sur ces différents comptes pour effectuer des formations tout au long de la vie.
- Elle élargit l'accès au CPF avec notamment l'ouverture, depuis le 1er janvier 2018, aux travailleurs indépendants, professionnels libéraux, professionnels non salariés, conjoints collaborateurs et artistes auteurs. Ils seront crédités de leurs premiers droits en 2020 au titre des activités exercées en 2018 et 2019.
- Elle élargit les formations éligibles au CPF. Il est par exemple possible, sous certaines conditions, d'utiliser les heures de formation acquises sur son CPF pour la préparation des épreuves du Code de la route et de la conduite du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd (article L. 6323-6 du Code du travail, tel qu'issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).
Bon à savoir : depuis le 1er novembre 2020, pour que sa formation au permis de conduire soit éligible, le candidat doit s’inscrire dans un organisme spécialisé dans « l’enseignement de la conduite à titre onéreux et la sensibilisation à la sécurité routière » qui dispose d’un agrément préfectoral. La formation doit combiner épreuve théorique du Code de la route et épreuve pratique pour la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE. Le candidat doit remettre à l’organisme une attestation sur l’honneur indiquant que l’obtention du permis contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de son parcours professionnel, et qu’il ne fait pas l’objet d’une suspension ou d’une interdiction de son permis de conduire.
- Elle permet d’organiser les actions de formation dans le cadre d’un parcours séquentiel.
La plupart de ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
Bon à savoir : le CPA est ouvert aux agents des 3 fonctions publiques. Il comprend le CPF et le CEC. Les modalités d'application du CPA au sein des trois fonctions publiques sont précisées par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017. Leur CPF est automatiquement alimenté depuis le 1er semestre 2018.
Mesures de la loi du 24 novembre 2009
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 avait pour ambition de créer un lien renforcé entre formation et emploi, un système de formation plus juste et plus efficace centré sur les salariés et les demandeurs d'emploi.
Elle prévoit et assure :
- à toute personne de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ;
- un droit à l'information et au conseil : informations gratuites et complètes sur les différents métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération ;
- une meilleure lisibilité de l'offre de formation ;
- le financement des dispositifs : c'est la mission de l'OPCO (ex-OPCA) qui se doit d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les entreprises dans l'analyse de leurs besoins de formation et de participer à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables. Pour ce faire, un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été mis en place pour assurer la péréquation entre les organismes collecteurs, mais aussi pour financer des actions de requalification pour des salariés ou des demandeurs d'emploi (ce fonds a été absorbé par France compétences le 1er janvier 2019) ;
- la formation des jeunes, l'alternance et les demandeurs d'emploi ;
- la gouvernance du système : l'État souhaite un meilleur encadrement du dispositif et un contrôle plus efficace des différents organismes de formation ou financeurs.
Loi du 5 septembre 2018
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF et le CEC sont crédités en euros et non plus en heures (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Depuis octobre 2019, les droits sont affichés uniquement en euros.
Le taux de conversion des heures du CPF est de 15 € par heure (décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018). Le taux de conversion des heures acquises au titre du CEC est fixé à 12 € par heure (décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018).
Par ailleurs, le salarié finance directement sa formation avec les droits en euros acquis dans le cadre de son CPF et de son CEC, et non plus par le biais d'un OPCO (qui remplace l'OPCA depuis le 1er janvier 2019). Dans cette continuité, depuis le 1er décembre 2019, l'instruction et le financement des dossiers CPF sont assurés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et non plus par les OPCO.
Bon à savoir : MonCompteFormation est un nouveau service, disponible via le site www.moncompteformation.gouv.fr ou une application mobile, qui permet au salarié de savoir de combien d’euros il dispose pour se former, de trouver une formation, d'effectuer une demande de formation et de la payer avec ses droits à la formation.
Devoirs et droits de la formation continue
La formation continue est un investissement pour l'avenir. Elle implique des droits et devoirs de la part de chacun, particuliers et institutions.
L'État s'engage à mettre en place tous les outils de développement de la formation continue et apporte son soutien financier aux stagiaires et organismes de formation continue.
La région met en place sa propre politique d'apprentissage et de formation. Elle peut intervenir dans le financement de certaines formations et demeure l'interlocuteur direct des partenaires de la formation, publics et privés ?
L'entreprise s'engage à donner à chacun de ses salariés le droit de se former et de progresser dans la filière qui la concerne.
Le salarié s'engage à rester au courant des mises à jour qui concernent sa profession et à compléter ses connaissances en fonction des besoins de l'entreprise.
L'enseignant, agent de la fonction publique, s'engage à s'adapter aux évolutions du système éducatif et à réaliser les formations nécessaires à cette adaptation.
Quelques chiffres sur ce type de formation
Sans le Bac, un adulte a 2 fois moins de chances d'accéder à une formation qu'une personne diplômée de l'enseignement supérieur. Pour ce faire, il existe des formations diplômantes sans le bac.
Le salarié d'une entreprise de moins de 10 salariés à 5 fois moins de chance d'accéder à une formation que le salarié d'une grande entreprise.
13 % des demandeurs d'emploi accèdent à une formation (contre 28 % pour les salariés). 75 % des demandes de formation réalisées par les demandeurs d'emploi n'aboutissent pas. Il est donc primordial de se rapprocher de Pôle emploi pour connaître les différentes formations qui vous donneront la possibilité de retrouver un emploi selon votre profil et vos motivations.
Notre conseil : prenez votre avenir en main. Renseignez-vous sur les formations qui vous permettront de progresser dans votre entreprise et dans votre carrière. Quels que soient votre qualification initiale et votre niveau d'études, il existe une formation qui s'adapte à vos besoins.