Formation continue pour les demandeurs d'emploi

Comme pour la formation continue des salariés, la formation continue de la fonction publique ou encore le fonds d'assurance formation pour les non salariés, la formation continue pour les demandeurs d'emploi donne la possibilité à ceux-ci de se réinsérer plus rapidement dans la vie professionnelle.

Formation pour les demandeurs d'emploi : opportunités

La perte d'un emploi est souvent douloureuse et les périodes d'inactivité difficiles à vivre pour certains. La formation continue permet de faciliter et de raccourcir ces moments. La qualité première d'un demandeur d'emploi qui souhaite s'engager dans un processus de formation continue est la volonté de s'en sortir.

Pour les demandeurs d'emploi, accéder à une formation, c'est l'opportunité de :

• se prendre en main ;
• faire un bilan de ses compétences ;
• acquérir de nouvelles compétences ;
• reprendre contact avec le monde de l'entreprise (en stage) ;
• se reconvertir (apprendre un nouveau métier) ;
• se tenir à jour des évolutions de son domaine.

Attention ! L'absence à une formation ou l'abandon d'une formation en cours, sans motif légitime, constitue un manquement du demandeur d'emploi à ses obligations (articles L. 5412-1 et R. 5412-5 du Code du travail, tel qu'issus du décret n° 2018-1335 du 28  décembre 2018). Les sanctions encourues sont les suivantes:

• dès le 1er manquement, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 1 mois ainsi que la suppression du revenu du remplacement à hauteur de 1 mois ;
• en cas de 2e manquement, la durée de radiation est portée à  2 mois et la suppression du revenu de remplacement est de 2 mois ;
• à partir du 3e manquement, la durée de radiation est portée à 4 mois et la suppression du revenu de remplacement est de 4 mois.

Prise en charge de la formation continue

Le premier pas à franchir pour bénéficier d'une aide éventuelle à la formation est de prendre contact avec un conseiller du Pôle emploi qui vous aidera à définir votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Selon votre PPAE, Pôle emploi peut prendre en charge une partie ou la totalité de votre formation.

• L'AREF (aide au retour à l'emploi formation) s'adresse aux demandeurs d'emploi indemnisés.
• L'AFPR (action de formation préalable au recrutement) est accordée aux demandeurs d'emploi à qui il manque des qualifications pour accéder à l'emploi proposé.
• L'AFC (action de formation conventionnée) permet au demandeur d'emploi d'acquérir des compétences liées aux besoins du marché (territorial) ou à sa profession.
• L'AFAF (aide aux frais associés à la formation) peut prendre charge certains frais inhérents à la formation (transport, repas, hébergement) et s'adresse aux demandeurs d'emploi indemnisés ou non.
• Prétendre aux droits acquis au titre du compte personnel de formation – CPF (ex DIF : droit individuel à la formation) pour financer une formation. Après la cession de son contrat de travail, le salarié peut utiliser ses droits CPF afin de financer une action de formation, une VAE (validation des acquis de l'expérience) ou un bilan de compétence. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Jusqu'en octobre 2019, les droits sont affichés en heures et en euros.

• ADEMA (accès des demandeurs d'emploi aux métiers agricoles) sachant que l'agriculture est un secteur qui recrute. Ce dispositif donne la possibilité aux demandeurs d'emploi de découvrir les métiers de l'agriculture par le biais d'une formation professionnelle rémunérée.
• La POE (préparation opérationnelle à l'emploi). Vous êtes intéressé par une offre d'emploi sur laquelle est inscrite « préparation opérationnelle à l'emploi ». Cependant, il vous manque certaines qualifications. Avec l'accord du futur employeur, cette solution permet de combler l'écart entre les aptitudes que vous possédez et celles que requiert l'emploi que vous souhaitez. La POE peut prendre en charge jusqu'à 400 heures de formation et peut se faire à temps plein ou à temps partiel. Celle-ci peut être mise en œuvre pour une formation préqualifiante précédent un contrat de professionnalisation.
• L'AIF (aide individuelle à la formation) contribue au financement des frais pédagogiques liés à des formations spécifiques.

La prestation d'orientation professionnelle spécialisée (POPS)

Ce dispositif donne la possibilité de construire, selon vos ambitions et vos capacités, un projet de formation adapté à votre profil afin de retrouver plus rapidement un emploi. Cette prestation va donc vous aider à concrétiser votre projet de formation. Celle-ci se déroule en trois étapes sur une durée pouvant aller jusqu'à 6 semaines. Elle est organisée par un psychologue spécialiste de l'orientation professionnelle des adultes de Pôle emploi.

Formation pour les demandeurs d'emploi : financement

Le chèque formation continue

C'est un financement régional pour une formation individuelle qui concerne les demandeurs d'emploi indemnisés ou non et les jeunes de moins de 25 ans sortis du système scolaire depuis plus d'un et sans qualification. Le montant du chèque formation varie selon les régions.

Le chèque de la 2^e chance

C'est aussi une aide qui contribue à la prise en charge du coût d'une formation non disponible dans le cadre du programme régional de formation. Après examen du dossier du stagiaire, certains conseils régionaux accordent une rémunération pendant la durée de la formation. Cela est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et sortie du système scolaire depuis plus d'un an.

Les solutions rémunérées

La majorité des opportunités de formation pour les demandeurs d'emploi prennent la forme de contrat de travail. La formation continue pour les demandeurs d'emploi permet d'alterner entre périodes de formation et périodes d'activité professionnelle :

• Le contrat de professionnalisation permet au demandeur d'emploi de suivre une formation en lien direct avec un employeur et son projet professionnel.
• Le contrat d'apprentissage permet au jeune demandeur d'emploi d'apprendre un métier
• Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand. Il a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés.

• Le CAE (CUI-CAE) est un contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand. Depuis le 1er janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) se substitue au CUI-CAE.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés qui n'ont jamais travaillé auparavant et qui effectuent un stage agréé par l’État ou la Région bénéficient d'une rémunération (revalorisée par le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021) :

• pour les moins de 18 ans : 200 € par mois ;
• pour les 18 à 25 ans : 500 € ;
• au-delà de 25 ans : 685 € ;
• pour les personnes veuves, divorcées ou séparées ou célibataires et qui assument seules la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants, les travailleurs handicapés en recherche d'emploi, la rémunération : 685 € par mois.

Les autres solutions

Quel que soit votre statut, vous avez toujours la possibilité de suivre une formation que vous financerez vous-même entièrement ou partiellement. Dans tous les domaines, de nombreux organismes de formation continue, publics et privés proposent des solutions de formation, de courte ou longue durée.

Une aide exceptionnelle de 1 000 € est attribuée aux demandeurs d’emploi de longue durée qui bénéficient d’une proposition d’emploi dans une entreprise, et sont formés dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d'une autre formation ciblée. Cette formation doit débuter entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 (décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021). 

Par ailleurs, une aide financière de 8 000 euros maximum est prévue pour le recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises, entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 (décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021).