Contrat initiative emploi : CIE-CUI

Comme la formation en contrat de professionnalisation, la formation professionnelle en apprentissage et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le contrat initiative emploi est l'une des solutions proposées aux demandeurs d'emploi qui souhaitent retourner à la vie active par le biais de la formation continue.

Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion (CUI) ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) englobe les contrats initiative emploi (CUI-CIE) du secteur marchand, mais aussi les contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand. Quant aux contrats d'Avenir et les CI-RAM, ils sont caduques.

Le principal objectif du CUI, est de promouvoir l'accès des personnes en recherche d'emploi au monde du travail et à infléchir la sélectivité du marché. Le contrat unique d'insertion va donc regrouper les quatre aides mais il va faire la différence entre :

• le secteur marchand (CUI-CIE) ;
• le secteur non-marchand (CUI-CAE).

Depuis le 1er janvier 2018, le CUI-CIE est prescrit uniquement dans les DOM ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). Le parcours emploi compétences se substitue quant à lui au CUI-CAE.

Qui peut bénéficier du CUI-CIE ?

Toute personne sans emploi et qui rencontre des difficultés à trouver du travail, qu'elle soit inscrite ou non sur la liste des demandeurs d'emploi, peut bénéficier d'un CUI-CIE.

Le principe du CUI-CIE

Le contrat unique d'insertion (CUI) regroupe deux documents complémentaires :

• le contrat de travail signé des deux parties (employeur et salarié) ;
• la convention CUI, inscrite sur une liasse Cerfa, signée aussi par le salarié.

Durée du contrat de travail CUI-CIE

La durée de la convention CUI ne peut pas excéder 24 mois. Toutefois, elle peut être prolongée jusqu'à 5 ans (60 mois) si le salarié :

• a plus de 50 ans au moment du renouvellement et rencontre des difficultés particulières faisant obstacle à une insertion durable dans l’emploi ;
• est reconnu travailleur handicapé ;
• termine une formation en cours.

Pour les salariés âgés de 58 ans et plus, le contrat peut être prolongé jusqu’à la date à laquelle ils peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Elle peut être égale à la durée du contrat de travail. Elle peut également lui être inférieure.

Le contrat de travail est un CDI. Pour être un CDD, celui-ci doit durer au moins 6 mois et peut aller jusqu'à 24 mois et doit obligatoirement porter la mention « dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion ». La durée hebdomadaire de travail doit être au moins équivalente à 20 heures.

Les aides perçues par l'employeur

En contrepartie, l'employeur reçoit une aide de l'État de 47 % du SMIC brut qui lui permet de financer les actions de formation du salarié en CUI-CIE. Contrairement au CUI-CAE, le CUI-CIE ne donne pas droits à des exonérations particulières mais à des exonérations de droit commun liées à une embauche et au salaire.

Le CIE-Starter : un contrat d'insertion dédié aux jeunes

CIE-Starter : pour qui ?

Les contrats Starter ne sont plus proposés depuis le 1er janvier 2018. Les contrats proposés avant cette date sont maintenus jusqu'à leur terme.

Mis en place en 2015, le CIE-Starter ciblait les jeunes de moins de 30 ans qui connaissaient des difficultés d'insertion sociales et professionnelles.

Ce contrat pouvait être signé avec des entreprises du secteur marchand et des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Durée du CIE-Starter

Le CIE-Starter pouvait être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois. Le salarié pouvait être embauché à temps plein ou à temps partiel avec une durée de travail hebdomadaire minimum de 20 heures.

La durée de l'aide accordée à l'entreprise pouvait aller jusqu'à 24 mois. Elle variait en fonction :

• de la situation du bénéficiaire ;
• de l'évaluation des actions réalisées en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.

Aide accordée à l'entreprise

Dans le cadre d'un CIE-Starter, l'entreprise bénéficiait d'une aide financière correspondant à 45 % du SMIC horaire brut. Cette aide était versée par l'Agence de services et de paiement (ASP), sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.

La rémunération du CUI-CIE

Le salarié est un salarié à part entière. Il est rémunéré conformément aux dispositions conventionnelles de l'entreprise. Sa rémunération doit être égale au SMIC horaire ou au minimum conventionnel.

Les avantages du contrat initiative emploi

Les avantages du contrat initiative emploi ne sont pas négligeables :

• Vous bénéficiez de tous les services accordés aux demandeurs d'emploi.
• Votre entreprise reçoit une aide financière pour vous embaucher et pour vous permettre de vous former.
• Vous êtes rémunéré au même titre que les autres salariés.
• Vous faites l'acquisition de nouvelles compétences et d'une véritable expérience professionnelle.

Les inconvénients du CIE

Cependant, il faut également prendre en compte les inconvénients suivants :

• Vous devez être parfaitement autonome dans la démarche de contrat initiative emploi et dans vos demandes de formation.
• Vous pouvez bénéficier d'un tuteur mais ceci n'est pas une obligation pour l'entreprise.
• Vous ne percevez aucune allocation de formation.
• Vous devrez peut-être aménager des périodes de formation en dehors de votre temps de travail. Attention au surmenage.

Conseils pour le contrat initiative emploi

Voici deux conseils :

• Prenez les devants. Une profession vous intéresse ? Contactez vos employeurs potentiels et informez-les de la possibilité de vous engager en parcours emploi compétences (qui vise à remplacer le contrat initiative emploi). Ils ne sont peut-être pas au courant.
• Faites préciser vos conditions de formation dans votre contrat de travail.