Comme la formation en contrat de professionnalisation, la formation professionnelle en contrat d’apprentissage, le contrat initiative emploi/CIE, le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est une solution de formation continue pour les demandeurs d’emploi.
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : définition
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un contrat de travail regroupant formation et aide financière pour privilégier l’embauche des personnes qui ont des difficultés à retrouver un emploi.
Il se répartit en deux catégories :
- le CUI-CIE qui concerne les emplois du secteur privé industriel ;
- le CUI-CAE qui concerne les emplois dans le secteur public ou associatif.
Qui peut bénéficier du CUI-CAE/PEC ?
Il n’y a pas de condition d’âge pour bénéficier d’un CUI-CAE/PEC. Cependant, ce type de contrat est plus particulièrement réservé aux personnes étant désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi.
Ce sont donc des professionnels (référents : Pôle emploi, mission locale, maison départementale des handicapés) qui assurent un suivi personnalisé de leur insertion professionnelle et les aideront à obtenir un CUI-CAE/PEC.
Les employeurs en contrat d’accompagnement dans l’emploi
Les CUI-CAE/PEC ne peuvent être contractés qu’auprès d’employeurs du secteur non-marchand, défini comme suit par le Code du travail :
- collectivités territoriales et leurs groupements ;
- autres personnes morales de droit public ;
- organismes de droit privé à but non lucratif ;
- personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Le déroulement du CUI-CAE
Comme pour le CUI-CIE, un CAE dure au minimum 6 mois en cas de CDD et au maximum 24 mois avec renouvellement de contrat. Le contrat doit impliqué un minimum de 20 heures de travail hebdomadaire. Cependant la durée du travail est en moyenne de :
- 22 heures pour un CUI-CAE ;
- 33 heures pour un CUI-CIE.
La durée du contrat CUI-CAE peut être prolongée jusqu’à 5 ans si le salarié a plus de 50 ans au moment du renouvellement et était bénéficiaire d’un minima social au moment de l’embauche ou si celui-ci est reconnu travailleur handicapé ou encore s’il termine une formation.
Le salarié bénéficiant d’un CUI-CAE peut effectuer des périodes d’immersion dans des entreprises privées. Ces périodes ne peuvent pas excéder un mois et la durée cumulée de l’ensemble des périodes d’immersion ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
La rémunération pendant le contrat d’accompagnement dans l’emploi
La rémunération d’un salarié en CAE n’est pas figée par le Code du travail. Elle dépend de la volonté de l’employeur, mais ne peut être inférieure au SMIC.
Les aides perçues par l’employeur
Pour les contrats mis en place avant le 1er janvier 2018, l’employeur perçoit une aide financière de l’État d’un montant variable pouvant atteindre 95 % du SMIC brut (sauf dans les ateliers et chantiers d’insertion qui sont des structures qui dépendent du domaine réglementé de l’insertion par l’activité économique où ce montant est porté à 105 %).
L’employeur bénéficie aussi de certaines exonérations de charges sociales. Elles concernent l’ensemble des heures rémunérées dans la limite du SMIC et de la durée légale du travail (ou la durée conventionnelle si elle est inférieure).
Pour les contrats mis en place depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre du parcours emploi compétences, l’employeur perçoit une aide financière comprise entre 30 et 60 % du SMIC. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.
Les avantages du CUI-CAE
Le CUI-CAE permet :
- de sortir d’une période de non-activité ;
- de connaître le tissu local, ses besoin collectifs ;
- de se former aux différentes activités d’un domaine ;
- de valider ses acquis.
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : inconvénient
Le CUI-CAE reste un contrat que l’on appelle « aidé » ou« précaire ». Il ne permet pas une insertion à long terme dans une entreprise.