
Comme l'aide individuelle à la formation et l'AFAF, la formation professionnelle rémunérée est une aide à la formation continue.
Qu'est-ce que la formation professionnelle rémunérée ?
La formation professionnelle rémunérée ouvre de nouveaux horizons de carrière en donnant la possibilité à tout individu d'acquérir une qualification ou un diplôme professionnel tout en bénéficiant d'une ressource financière tout au long de la formation.
Ce dispositif concerne les demandeurs d'emploi, les salariés du privé et du public et les travailleurs non salariés, mais aussi les jeunes sans qualification souhaitant compléter leur formation initiale.
Ce sont l'État, les régions, les collectivités locales, l'Union européenne, les entreprises et les organismes de formation qui prennent généralement en charge la formation rémunérée.
Les dispositifs rentrant dans le cadre de la formation rémunérée
Au titre de la formation tout au long de la vie, on peut considérer que plusieurs dispositifs peuvent faire partie de la formation professionnelle rémunérée, à savoir :
- le CPF (compte personnel de formation) permet de suivre des formations en fonction des droits cumulés (il a remplacé le DIF au 1er janvier 2015). Il est alimenté en euros ;
Dans un questions-réponses publié en février 2020, le ministère du travail a précisé le traitement fiscal des sommes portées sur le CPF : l’alimentation annuelle du CPF, tout comme les abondements volontaires, sont exclus de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu. Les abondements versés sur le CPF ne sont pas soumis à la TVA. Enfin, le montant des droits doit être considéré toutes taxes comprises (TTC).
Bon à savoir : les fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers des établissements industriels de l'État des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) peuvent également bénéficier de formations au titre du CPF. Leur CPF est automatiquement alimenté depuis le 1er semestre 2018. Pour les travailleurs indépendants, le CPF est alimenté en 2020 au titre des activités exercées en 2018 et 2019.
À noter : suite au remplacement du DIF par le CPF, les heures acquises au titre du DIF n'ont pas été perdues. Elles peuvent être utilisées dans le cadre du CPF sans limitation de durée. Les heures de formation acquises jusqu'au 31 décembre 2014 au titre du DIF ont été converties en euros. Pour cela, le titulaire du CPF avait jusqu'au 30 juin 2021 pour inscrire le montant de ses droits sur le site internet moncompteformation.gouv.fr (date butoir initiale du 31 décembre 2020 reportée par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020).
- le projet de transition professionnelle, qui remplace le CIF (congé individuel de formation) depuis le 1er janvier 2019, consiste en une mobilisation particulière du CPF. Il permet de suivre une formation de son choix en conservant entre 60 et 100 % de son salaire, et qui est pris en charge par Transitions Pro (ATpro). Certaines conditions d'ancienneté professionnelle doivent être respectées (article D. 6323-9 du Code du travail) ;
À noter : depuis le 1er janvier 2020, le Fongecif est remplacé par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), nommées associations « Transitions Pro » (ATpro) suivi du nom de la région concernée.
- la formation continue pour les demandeurs d'emploi permet un retour plus rapide à l'emploi en donnant la possibilité à ces derniers de se former en conservant leurs indemnités de chômage ;
- l'alternance comme la formation en contrat de professionnalisation ou la formation professionnelle en contrat d'apprentissage permet d'avoir un statut salarié et donc un contrat de travail pendant lequel vous suivez une formation en alternance tout en percevant un salaire.
Bon à savoir : la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a créé le passeport de prévention. Le but est de prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail en favorisant la formation des salariés et en permettant aux employeurs de mieux gérer la formation de prévention en santé au travail. Ce passeport est accessible aux titulaires d'un CPF. Un portail d’information est ouvert pour informer et accompagner les titulaires du passeport. Ce portail propose des actualités relatives à la prévention des risques en santé et sécurité au travail ainsi que les échéances de la mise en place du passeport.
Les dépenses prises en charge par la formation rémunérée
Plusieurs dépenses peuvent être prises en charge dans le cadre de la formation rémunérée, à savoir :
- les frais de formation : rémunération du formateur et administration générale, la restauration, l'hébergement, le transport ;
- la rémunération de la personne suivant la formation ;
- les frais pédagogiques.