Comme l’aide individuelle à la formation et l’AFAF, la formation professionnelle rémunérée est une aide à la formation continue.
Qu’est-ce que la formation professionnelle rémunérée ?
La formation professionnelle rémunérée ouvre de nouveaux horizons de carrière en donnant la possibilité à tout individu d’acquérir une qualification ou un diplôme professionnel tout en bénéficiant d’une ressource financière tout au long de la formation.
Ce dispositif concerne les demandeurs d’emploi, les salariés du privé et du public et les travailleurs non salariés, mais aussi les jeunes sans qualification souhaitant compléter leur formation initiale.
Ce sont l’État, les régions, les collectivités locales, l’Union européenne, les entreprises et les organismes de formation qui prennent généralement en charge la formation rémunérée.
Les dispositifs rentrant dans le cadre de la formation rémunérée
Au titre de la formation tout au long de la vie, on peut considérer que plusieurs dispositifs peuvent faire partie de la formation professionnelle rémunérée, à savoir :
- le CPF (compte personnel de formation) permet de suivre des formations en fonction des droits cumulés (il a remplacé le DIF au 1er janvier 2015). Il est alimenté en euros ;
Dans un questions-réponses publié en février 2020, le ministère du travail a précisé le traitement fiscal des sommes portées sur le CPF : l’alimentation annuelle du CPF, tout comme les abondements volontaires, sont exclus de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu. Les abondements versés sur le CPF ne sont pas soumis à la TVA. Enfin, le montant des droits doit être considéré toutes taxes comprises (TTC).
- le projet de transition professionnelle, qui remplace le CIF (congé individuel de formation) depuis le 1er janvier 2019, consiste en une mobilisation particulière du CPF. Il permet de suivre une formation de son choix en conservant entre 60 et 100 % de son salaire, et qui est pris en charge par Transitions Pro (ATpro). Certaines conditions d’ancienneté professionnelle doivent être respectées (article D. 6323-9 du Code du travail) ;
- la formation continue pour les demandeurs d’emploi permet un retour plus rapide à l’emploi en donnant la possibilité à ces derniers de se former en conservant leurs indemnités de chômage ;
- l’alternance comme la formation en contrat de professionnalisation ou la formation professionnelle en contrat d’apprentissage permet d’avoir un statut salarié et donc un contrat de travail pendant lequel vous suivez une formation en alternance tout en percevant un salaire.
Les dépenses prises en charge par la formation rémunérée
Plusieurs dépenses peuvent être prises en charge dans le cadre de la formation rémunérée, à savoir :
- les frais de formation : rémunération du formateur et administration générale, la restauration, l’hébergement, le transport ;
- la rémunération de la personne suivant la formation ;
- les frais pédagogiques.