Au même titre que l'aide aux frais associés à la formation et la formation professionnelle rémunérée, l'AIF fait partie des aides à la formation continue.
Qu'est-ce que l'aide individuelle à la formation ?
L'AIF, aide individuelle à la formation, permet le financement d'une formation professionnelle vitale pour une personne en recherche d'emploi ou pour la création d'une entreprise. Elle est envisagée lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent pas participer au besoin du demandeur d'emploi.
Pour bénéficier d'une action et d'une aide à la formation, il est impératif de contacter votre conseiller Pôle emploi qui vous aidera à définir votre projet de formation selon votre profil et vos attentes. La durée de la formation financée peut être supérieure à un an, mais ne doit pas dépasser trois ans.
Les démarches à effectuer
Vous devez remplir un formulaire de demande d'AIF qui devra être retournée à Pôle emploi. Cette convention tripartite sera signée par vos soins, l'organisme de formation et Pôle emploi. La demande d'aide doit être déposée au maximum 15 jours calendaires avant le début de la formation envisagée.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les demandeurs d'emploi et les personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP peuvent bénéficier de cette aide. Pour ce faire, il faut que la demande de formation souhaitée soit cohérente avec un objectif constructif de reprise d'emploi ou d'activité.
Bon à savoir : le dispositif du CSP a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 (arrêté du 9 juin 2023 portant agrément de l'avenant n°7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015).
Quelles sont les formations concernées par l'AIF ?
Sont concernées par cette aide, les formations suivantes :
- AIF « CRP/CTP/CSP » :
- Les CRP (convention de reclassement personnalisé), CTP (contrat de transition professionnelle), CSP (contrat de sécurisation professionnelle).
- Les formations cofinancées avec des OPCO (ex-OPCA) ou des formations dont le financement a déjà été obtenu si vous êtes salarié.
- L'aide peut aussi couvrir les frais concernant les périodes de formation se prolongeant au-delà de la prise en charge du premier financeur de la formation.
Bon à savoir : le 1er janvier 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO). Du 1er janvier au 31 mars 2019, les OPCA ont obtenu un agrément provisoire. Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO ont été agréés.
- AIF « réussite concours » pour les formations du secteur sanitaire et social découlant sur l'obtention d'un concours, lorsqu'un accord est pris au niveau régional entre le conseil régional et Pôle emploi. Les conditions requises sont :
- être inscrit à la recherche d'un CDI à temps plein ou à temps partiel depuis au moins six mois ;
- sortir d'un contrat aidé type (CIE-CAE) ou d'un parcours emploi compétences (PEC) ;
- si la formation est de niveau BAC + 2 et plus, de démontrer d'au moins deux années d'activité professionnelle à temps plein.
Bon à savoir : depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC), dispositif axé sur l'emploi, la formation et l'accompagnement. Les contrats aidés en cours se poursuivent jusqu'à leur échéance, mais ne seront pas renouvelés.
- « AIF artisan » aide attribuée pour les stages préparatoires à l'installation des artisans. Pour ce faire, aucune aide régionale équivalente ne doit exister. Les conditions requises : être inscrit à la recherche d'un CDI à temps plein ou à temps partiel depuis six mois voire plus ou de sortir d'un contrat aidé.
- Des formations non couvertes par les achats de formation de Pôle emploi ou du conseil régional. Pour ce faire, il faut que la démarche soit en adéquation avec le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
- Les formations post jury validation des acquis de l'expérience (VAE) lorsque la certification visée n'a été qu'en partie validée. La formation doit se dérouler dans un délai imparti des cinq années maximum à compter de la date de notification du jury.
- Les formations relevant du PPAE qu'aucune autre modalité de financement ne permet de satisfaire (AFC, AFPR, POE individuelle, autres cas d'AIF). Les projets de formation seront traités individuellement.
Montant de l'aide individuelle à la formation
Le montant est défini au cas par cas et est versé directement à l'organisme de formation. Cette aide ouvre droit pendant la période de formation qu'elle finance à l'AFAF (aide liée aux frais de déplacement, de restauration et d'hébergement) et à la RFPE (rémunération formation Pôle emploi).