L’Union européenne (UE) contribue activement au cofinancement de la formation continue en France, via le Fonds social européen (FSE). La plupart des fonds alloués le sont à des programmes régionaux.
Le Fonds social européen : présentation
Le FSE est un programme de l’UE visant à soutenir des organismes à projet d’insertion professionnelle.
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union européenne (UE) pour la promotion de l’emploi. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l’emploi (SEE).
Le FSE est géré selon des programmes cycliques de 7 ans. La programmation actuelle couvre la période 2014-2020.
Il a pour objectif de : soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE ; améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés, étudiants…), en ciblant en priorité les groupes les plus fragiles.
Le FSE n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux individus, mais finance des projets présentés par des structures publiques ou privées (organismes de formation, collectivités locales, associations…) dans les pays de l’UE, aux niveaux local, régional et national.
Le FSE soutient les projets affichant les priorités suivantes :
- adapter travailleurs et entreprises aux évolutions économiques ;
- favoriser le retour et le maintien dans l’emploi ;
- intégrer les personnes défavorisées et lutter contre les discriminations dans l’emploi ;
- améliorer le système d’éducation et de formation ;
- promouvoir les partenariats et renforcer la capacité des services publics, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales, en vue de favoriser l’accès au marché du travail.
Le financement du Fonds social européen
Le FSE met à disposition de la France des fonds conséquents, sur la base d’un cofinancement avec d’autres structures.
En France, pour la période 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros, mobilisée autour de quatre objectifs thématiques :
- l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté ;
- l’éducation et la formation tout au long de la vie ;
- l’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail ;
- le renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM).
À l’instar des autres Fonds structurels européens, le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais toujours en cofinancement avec d’autres financeurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.).
D’où l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.
Fond social européen : une gestion partagée entre État et régions
L’État et les régions se partagent la gestion des fonds du FSE.
Sur 2014-2020, la France a fait le choix d’une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux régions.
Les conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation.
L’État prend en charge les 65 % restants, au titre principalement de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.
Des programmes prioritaires, nationaux ou régionaux et le fond social européen
Les investissements du FSE s’inscrivent dans des programmes opérationnels (PO), des documents cadres composés d’un ensemble cohérents d’axes prioritaires et d’objectifs spécifiques. En France, sur 2014-2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre 32 PO.
Un programme national en deux volets
L’État a la charge de deux programmes opérationnels nationaux (mis en œuvre par la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle et les Direccte, ses déclinaisons régionales).
Un PO national FSE métropolitain est articulé autour de trois axes :
- axe 1 : accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat ;
- axe 2 : anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels ;
- axe 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion. Les crédits de cet axe sont délégués à hauteur de 88 % aux Conseils départementaux et aux plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE).
L’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)
Ce programme du FSE cofinance les actions en faveur des NEET (Neither in Employment nor in education or training), des jeunes de moins de 26 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation et résidant dans les 13 régions et les 3 départements français éligibles.
Le taux de cofinancement est de 92 % maximum du coût global du projet.
31 programmes régionaux
Il s’agit des déclinaisons régionales du FSE « emploi et inclusion » national.
23 PO régionaux FEDER-FSE en métropole sont mis en œuvre par les conseils régionaux.
8 PO gérés par l’État ou les conseils régionaux dans les DOM-TOM.
Niveaux d’aide variables selon la richesse des régions
Le niveau de cofinancement du FSE à un projet varie d’une région à l’autre, en fonction de sa richesse économique.
On distingue 3 catégories de régions :
- les régions les plus développées, où la part des fonds FSE peut atteindre 50 % du coût total du projet ;
- les régions en transition, où le taux de cofinancement peut atteindre 60 % (10 régions en France) ;
- les régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 % (les DOM en France).
Fond social européen : la demande de subvention
Prenez contact au préalable avec le service gestion du FSE au sein de votre Direccte.
Créez et déposez votre demande de financement en ligne sur le site www.fse.gouv.fr, rubrique « Ma démarche FSE », incluant la structure et le plan de financement de votre projet. Toute demande de subvention programmée donne lieu à l’établissement d’une convention ? Des visites de contrôle sur place peuvent être réalisées en cours d’exécution de votre projet.