Les demandeurs d’emploi peuvent commencer ou continuer à percevoir leurs indemnités journalières tout en poursuivant une formation. Les objectifs peuvent être divers, reconversion, perfectionnement, acquisition de nouvelles compétences ou validation de leurs acquis de l'expérience (VAE).
Les modalités varient selon le statut du demandeur d'emploi et le type de formation recherché. Tour d'horizon des possibilités de formations compatibles avec le chômage.
Droit de suivre une formation tout en étant au chômage
Tous les demandeurs d'emploi se voient offrir la possibilité de bénéficier d'une formation pour acquérir des compétences complémentaires ou apprendre un nouveau métier.
Différents dispositifs sont proposés par Pôle emploi, mais aussi par divers organismes ou collectivités, souvent dans le cadre de partenariats et de cofinancements par les Régions, l'État et les OPCO (opérateurs de compétences). Selon les cas, l'aide peut couvrir les frais pédagogiques, la rémunération des stagiaires ou les deux.
Bon à savoir : le 1er janvier 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO). Du 1er janvier au 31 mars 2019, les OPCA ont obtenu un agrément provisoire. Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO ont été agréés.
Tous les types de formation sont théoriquement envisageables, à partir du moment où elles sont conventionnées par un organisme reconnu par Pôle emploi.
Il est ainsi possible de suivre un enseignement théorique (en présentiel ou par correspondance), un stage, ou encore de signer un contrat de travail en alternance (apprentissage ou professionnalisation) ou un contrat unique d'insertion, etc.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, si un demandeur d’emploi a reçu une proposition d’emploi stable qui nécessite une remise à niveau de ses compétences, une formation sur-mesure est assurée par Pôle emploi. Ce dispositif reprend les principes de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) de l'article L. 6326-1 du Code du travail.
Chômage et formation : conditions
Le conseil en évolution professionnelle est un nouveau dispositif gratuit qui permet à tous les demandeurs d'emploi de construire un projet de formation, via les services de Pôle emploi ou de l'un des autres opérateurs (Apec, Cap Emploi, missions locales).
La formation doit s'inscrire dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), élaboré en commun au moment de l'inscription avec le conseiller de Pôle emploi ou l'organisme participant au service public de l'emploi.
Bon à savoir : suite au remplacement des Fongecif par les associations « Transitions Pro » depuis le 1er janvier 2020, celles-ci n'assurent plus d'accompagnement dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP). Les associations « Transitions Pro » continuent toutefois à suivre la bonne mise en œuvre du CEP, à veiller à la qualité des prestations et à l'égalité d'accès des salariés sur tout le territoire régional.
Offre raisonnable d'emploi Lire l'article
Avant de se rendre à cet entretien il est préférable d'être parfaitement au clair sur ses objectifs de formation. Pour cela, il est recommandé de dresser le bilan de ses points forts, points faibles, ses souhaits, les incompatibilités diverses, etc. Le passage d'un bilan de compétences peut vous aider dans la menée à bien de cette étape.
Bon à savoir : vous pouvez vous appuyer sur les conseillers et les psychologues du travail de Pôle emploi pour définir votre projet de formation, au travers d'ateliers ciblés notamment.
Chômage et formation pour les bénéficiaires de l'ARE
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF)
Si un demandeur d'emploi a droit à des indemnités de chômage, il continue à les toucher durant sa formation. Leur montant reste inchangé. En revanche, le demandeur d'emploi change de statut et devient stagiaire de la formation professionnelle. Quant à l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi), elle devient AREF.
L'AREF est versée dans la limite de la durée restante des droits à la veille de l'entrée en formation. Lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits, le demandeur d'emploi bénéficie à nouveau de l'ARE une fois la formation terminée.
Si les frais pédagogiques sont supérieurs à la prise en charge des organismes de formation, le demandeur d'emploi peut demander à Pôle emploi une aide individuelle à la formation (AIF).
Si la durée de formation dépasse la durée restante des droits à l'ARE, et si les droits à l'AREF sont épuisés, il peut bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).
Attention : seules sont concernées les formations à une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Depuis septembre 2011, toute entreprise de moins de 1 000 salariés qui licencie pour motif économique et toute entreprise (sans condition d'effectif) en redressement ou liquidation judiciaire doit proposer aux salariés concernés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 (arrêté du 9 juin 2023 portant agrément de l'avenant n° 7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015).
La personne qui signe un CSP devient stagiaire de la formation professionnelle. Pendant une durée maximale de 12 mois, elle suit un parcours individualisé coordonné par Pôle emploi (bilan de compétences et/ou une aide à l'orientation professionnelle, VAE, formation adaptée, appui social et/ou psychologique, etc.).
Ce parcours sur mesure donne droit à une indemnité équivalente à l'ARE pour les salariés d'au moins un an d'ancienneté, de 80 % de leur salaire brut journalier pour les autres.
Bon à savoir : dans certains bassins d'emploi, le CSP est ouvert à titre expérimental aux salariés terminant un CDD, un contrat d'intérim ou de chantier.
Chômage et dispositifs de formation pour les non bénéficiaires de l'ARE
Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)
Les demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas ou plus de l'ARE au jour de leur inscription en formation et suivant un stage conventionné par l'organisme peuvent toujours percevoir la rémunération de formation Pôle emploi.
La rémunération dépend de la situation personnelle et de la durée de la formation. Pour une formation de moins d'un an, la rémunération mensuelle pour un stage à temps plein est comprise entre 712,40 et 2 009,82 € (demandeurs d'emploi qui ont déjà travaillé).
Pour une formation durant entre 1 an et 3 ans, la rémunération mensuelle pour un stage à temps plein correspond au montant de l'allocation chômage.
Bon à savoir : l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est suspendue pendant la période de perception de la RFPE, ces deux allocations n'étant pas cumulables.
Projet de transition professionnelle (ex-congé individuel de formation – CIF)
Les demandeurs d'emploi peuvent également utiliser leur compte personnel de formation (CPF), dispositif qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015.
Le CPF permet aux demandeurs d'emploi comme aux salariés d'utiliser des droits pour s'inscrire dans une formation certifiante (permettant de préparer un diplôme ou une qualification).
Moncompteformation est un nouveau service disponible va le site Moncompteformation.gouv.fr ou via une application mobile, qui permet à l’intéressé de savoir de combien d’euros il dispose pour se former, de trouver une formation, et de la payer avec ses droits à la formation.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Depuis octobre 2019, les droits sont affichés uniquement en euros. Dans un « questions-réponses » publié en février 2020, le ministère du travail a précisé le traitement fiscal des sommes portées sur le CPF : l’alimentation annuelle du CPF et les abondements volontaires sont exclus de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu. Les abondements versés sur le CPF ne sont pas soumis à la TVA. Enfin, le montant des droits doit être considéré toutes taxes comprises (TTC).
Intéressant ! les personnes qui souhaitent utiliser leur CPF (compte personne de formation) pour se former aux métiers stratégiques du numérique (développeur web, créateur et administrateur d’un site internet, technicien d’assistance en informatique, etc.) peuvent obtenir un financement complémentaire de l’État. L’abondement est déclenché lorsque le solde du CPF est insuffisant. La prise en charge peut être de 10 % du reste à payer mais cette aide est plafonnée à 1 000 euros par dossier.
Le projet de transition professionnelle, qui remplace le congé individuel de formation depuis le 1er janvier 2019, est dédié aux formations longues et utilisé notamment dans les cas de reconversion. Il sert notamment à ceux qui ont démissionné. Il consiste en une mobilisation particulière du compte personnel de formation.
Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d’une certaine ancienneté : 24 mois, dont 12 mois dans l’entreprise pour un salarié en CDI, ou 24 mois au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois pour un salarié en CDD. Mais ces conditions d’ancienneté ne sont pas exigées si vous avez connu, dans les 24 mois ayant précédé votre demande, une absence au travail résultant d’une maladie professionnelle, ou une absence supérieure à 6 mois consécutifs résultant d’un accident du travail, ou d’une maladie ou d’un accident non professionnel (article D. 6323-9 du Code du travail).
Le CPF de transition professionnelle est ouvert aux salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD mais, également, depuis l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, aux salariés intérimaires et intermittents du spectacle (article L. 6323-17-1 du Code du travail modifié)
Pour les salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire, le décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 détermine les conditions d'ouverture et de prise en charge des projets de transition professionnelle pour les intérimaires (article L. 6323-17-1 du Code du travail modifié par l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019).
La rémunération est alors prise en charge par les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) – appelées associations Transitions Pro (ATpro ) – qui remplacent les Fongecif depuis le 1er janvier 2020.
Le stagiaire est rémunéré pendant toute la durée du stage si celui-ci ne dépasse pas un an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel.
Bon à savoir : la liste des pièces du dossier de financement du CPF de transition professionnelle a été modifiée par un arrêté du 17 mars 2021.
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L'indemnité est comprise entre 90 % et 100 % du salaire moyen de référence (90 % pour un salaire moyen de référence supérieur à deux fois le SMIC et 100 % pour un salaire moyen de référence inférieur ou égal à deux fois le SMIC). Pour les formations dont la durée est supérieure à un an, l'indemnité est de 60 % pour salaire moyen de référence supérieur à deux fois le SMIC.
Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation
Une aide financière de 8 000 euros maximum était prévue pour le recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises, entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 (décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021).
Chômage et formations agréées par l’État ou la région
Certains stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle agréés par l’État ou la région permettent aux demandeurs d’emploi ne remplissant pas les conditions d’attribution de l’ARE de bénéficier d’une formation rémunérée.
Ces stages peuvent comporter une période pratique en entreprise (stage, contrat d'alternance ou d'insertion). Il peut aussi s’agir d’un enseignement à distance.
La formation demandée doit être d’une durée minimum de 40 heures et maximum de trois ans. La rémunération, versée par l’agence de services et de paiement (ASP), est variable selon la situation du demandeur d'emploi.
Bon à savoir : les demandeurs d'emploi non indemnisés qui n'ont jamais travaillé auparavant et qui effectuent un stage agréé par l’État ou la Région bénéficient d'une rémunération (revalorisée par le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021) de 200 € pour les moins de 18 ans, 500 € pour les 18/25 ans, 685 € au-delà de 25 ans, et 685 € par mois pour les personnes veuves, divorcées, séparées ou célibataires et qui assument seules la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants ainsi que pour les travailleurs handicapés en recherche d'emploi.